JORF n° 101 du 29 avril 2007

Décret n° 2007-620 du 27 avril 2007 fixant les modalités d'intégration des agents régis par le décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables à certains personnels contractuels techniques de l'Ecole polytechnique dans les catégories créées par le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique et modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003.

Décret n°2007-621 du 27 avril 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

Décret n°2007-622 du 27 avril 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et sur le territoire de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

Décret n°2007-623 du 27 avril 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban et d'Israël et de leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

Décret n° 2007-624 du 26 avril 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre, signé à Paris le 21 novembre 2003 (1)

Décret n° 2007-625 du 26 avril 2007 portant publication du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, fait à Bruxelles le 25 mai 1999 (1)

Décret n° 2007-626 du 26 avril 2007 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003, ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 (1)

Arrêté du 26 avril 2007 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires en 2007

Arrêté du 26 avril 2007 fixant l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin dans un bureau de vote ouvert pour l'élection du Président de la République le 6 mai 2007

Arrêté du 26 avril 2007 fixant l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin dans un bureau de vote ouvert pour l'élection du Président de la République le 6 mai 2007

Arrêté du 26 avril 2007 fixant l'heure de clôture du scrutin dans un bureau de vote ouvert pour l'élection du Président de la République le 6 mai 2007

Arrêté du 26 avril 2007 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires en 2007

Décret n°2007-627 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.

Arrêté du 25 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

Décret n°2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères

Décret n°2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil national de la comptabilité

Décret n°2007-630 du 27 avril 2007 modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la société Eurodif-Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Décret n°2007-631 du 27 avril 2007 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse-II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Arrêté du 19 avril 2007 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Basse-Normandie

Décret n°2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation

Décret n°2007-633 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale

Décret n°2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie.

Décret n°2007-635 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections.

Arrêté du 29 mars 2007 autorisant le Centre de formation des journalistes de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 12 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 modifié fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités du contrôle des connaissances

Arrêté du 20 avril 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Brest à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 25 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 25 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 25 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 25 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 30 mars 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont

Arrêté du 2 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant le nombre de places et la date d'un concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe

Arrêté du 17 avril 2007 autorisant la Régie autonome des transports parisiens à augmenter sa participation au capital de la société RATP Développement

Décret n°2007-636 du 27 avril 2007 relatif aux conditions d'extension des avenants salariaux à des conventions collectives régionales en matière agricole et modifiant le code du travail (partie réglementaire).

Décret n°2007-637 du 27 avril 2007 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire).

Décret du 27 avril 2007 modifiant le décret du 21 février 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chaume "

Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides

Arrêté du 23 avril 2007 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine

Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

Décret n°2007-638 du 27 avril 2007 portant modification du décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

Arrêté du 28 avril 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Arrêté du 23 avril 2007 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)

Décret du 27 avril 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mlle Trumel (Catherine)

Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination du directeur de l'Institut français de la vigne et du vin

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 18 avril 2007 portant nomination au comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse

Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Arrêté du 23 avril 2007 portant nomination du directeur des services et des réseaux à la Bibliothèque nationale de France