JORF n°101 du 29 avril 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Décret n° 2007-620 du 27 avril 2007 fixant les modalités d'intégration des agents régis par le décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables à certains personnels contractuels techniques de l'Ecole polytechnique dans les catégories créées par le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique et modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003
- Décret n° 2007-621 du 27 avril 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République centrafricaine le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
- Décret n° 2007-622 du 27 avril 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et sur le territoire de la République du Togo le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
- Décret n° 2007-623 du 27 avril 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban et d'Israël et de leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article 98 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2007-624 du 26 avril 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre, signé à Paris le 21 novembre 2003 (1)
- Décret n° 2007-625 du 26 avril 2007 portant publication du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, fait à Bruxelles le 25 mai 1999 (1)
- Décret n° 2007-626 du 26 avril 2007 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003, ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003 (1)
- Arrêté du 26 avril 2007 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires en 2007
- Arrêté du 26 avril 2007 fixant l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin dans un bureau de vote ouvert pour l'élection du Président de la République le 6 mai 2007
- Arrêté du 26 avril 2007 fixant l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin dans un bureau de vote ouvert pour l'élection du Président de la République le 6 mai 2007
- Arrêté du 26 avril 2007 fixant l'heure de clôture du scrutin dans un bureau de vote ouvert pour l'élection du Président de la République le 6 mai 2007
- Arrêté du 26 avril 2007 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République et le référendum dans les ambassades et les postes consulaires en 2007
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères
- Décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil national de la comptabilité
- Industrie
- Décret n° 2007-630 du 27 avril 2007 modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la société Eurodif-Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)
- Décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse-II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
- Décret n° 2007-633 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
- Décret n° 2007-635 du 27 avril 2007 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections
- Arrêté du 29 mars 2007 autorisant le Centre de formation des journalistes de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 12 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 modifié fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités du contrôle des connaissances
- Arrêté du 20 avril 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Brest à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 25 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 25 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 25 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 25 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national d'études démographiques
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 mars 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont
- Arrêté du 2 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant le nombre de places et la date d'un concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
- Arrêté du 17 avril 2007 autorisant la Régie autonome des transports parisiens à augmenter sa participation au capital de la société RATP Développement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-636 du 27 avril 2007 relatif aux conditions d'extension des avenants salariaux à des conventions collectives régionales en matière agricole et modifiant le code du travail (partie réglementaire)
- Décret n° 2007-637 du 27 avril 2007 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
- Décret du 27 avril 2007 modifiant le décret du 21 février 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaume »
- Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
- Arrêté du 23 avril 2007 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
- Arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
- Arrêté du 23 avril 2007 portant nomination (inspection générale des finances)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 27 avril 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mlle Trumel (Catherine)
- Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination du directeur de l'Institut français de la vigne et du vin
- Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 avril 2007 portant nomination au comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
- Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
- Arrêté du 23 avril 2007 portant nomination du directeur des services et des réseaux à la Bibliothèque nationale de France
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-282 du 27 avril 2007 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du second tour de scrutin de l'élection du Président de la République, portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions et fixant les horaires de programmation de ces émissions sur les antennes des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, RFO (radio et télévision), Radio France (France Inter) et RFI
- Décision n° 2007-283 du 27 avril 2007 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (radio et télévision) et RFI en vue du second tour de l'élection du Président de la République le 6 mai 2007
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la liste de postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2007 pour la région Languedoc-Roussillon
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein et de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être) (modificatif)
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 27 avril 2007
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 avril 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 46
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 312 du vendredi 27 avril 2007
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis relatif à une décision portant dissolution anticipée d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif aux décisions portant approbation de la nouvelle convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer