JORF n°101 du 29 avril 2007

Décision n°2007-282 du 27 avril 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-281 du 24 avril 2007 relative aux conditions de production et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le second tour de scrutin le 6 mai 2007 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel du 26 avril 2007 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection présidentielle et publiée au Journal officiel du 27 avril 2007 ;

Les candidats ayant été consultés ;

Vu l'avis de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle du 26 avril 2007 ;

Vu l'avis du Conseil constitutionnel du 26 avril 2007 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

En application de l'article 15 du décret du 8 mars 2001 susvisé, chaque candidat dispose pour la campagne officielle radiotélévisée en vue du second tour de scrutin de l'élection du Président de la République d'une durée égale d'émissions :
- sur France 2, France 3, France 4, France 5, RFO et France Inter : soixante minutes, y compris les rediffusions ;
- sur RFI : dix minutes.

Article 2

Pour chaque candidat, la durée énoncée à l'article 1er est répartie en nombre et durée d'émissions de la façon suivante :
Sur France 2, France 3, France 4, France 5, RFO et France Inter :
- cinq émissions de petit format d'une durée de deux minutes ;
- cinq émissions de grand format d'une durée de cinq minutes, chacune d'entre elles étant rediffusée une fois.
Sur RFI : cinq émissions de petit format d'une durée de deux minutes.

Article 3

Les émissions sont programmées du lundi 30 avril au vendredi 4 mai 2007.
Les émissions de petit et grand format programmées le vendredi 4 mai en métropole sont programmées sur les antennes télévisées de RFO (premier réseau) et sur les antennes radiophoniques de RFO (programme radiophonique propre) le jeudi 3 mai après les émissions du même jour en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française.
Les émissions programmées le vendredi 4 mai en métropole sont programmées le jeudi 3 mai sur les antennes de RFI diffusées sur le continent américain et dans les Caraïbes.
Les émissions doivent être mentionnées dans les avantprogrammes et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorables.

Article 4

Sur les antennes métropolitaines :
Les émissions de petit format sont programmées :
- sur France 2, avant le journal de 20 heures ;
- sur France 3, vers 17 h 55 ;
- sur France 4, vers 16 heures ;
- sur France 5, vers 17 h 44 immédiatement avant « C dans l'air » ;
- sur France Inter, vers 14 h 50.
Les émissions de grand format sont programmées :
- sur France 2, vers 8 h 45 après « Télématin » et rediffusées le même jour vers 13 h 45 après la météo ;
- sur France 3, vers 11 h 25 avant le « 12/13 » et rediffusées le même jour vers 22 h 55 immédiatement avant « Soir 3 » ;
- sur France 4, vers 9 h 30 et rediffusées le même jour vers minuit du lundi au jeudi et à 23 h 10 le vendredi 4 mai ;
- sur France 5, vers 6 h 35 et rediffusées le même jour vers 13 h 30 ;
- sur France Inter vers 20 h 08 et rediffusées le même jour vers 23 h 16.

Article 5

Sur les antennes de RFO, la programmation est la suivante :
Les émissions de la campagne officielle sont programmées sur les antennes télévisées de RFO (premier réseau) dans les conditions suivantes, les horaires étant entendus en heure locale :
- les émissions de petit format sont programmées le même jour qu'en métropole : vers 20 heures en Guadeloupe, vers 19 h 55 en Guyane, vers 19 h 55 en Martinique, vers 20 h 10 à La Réunion, vers 20 heures à Mayotte, vers 19 h 15 à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 20 heures à Wallis-et-Futuna, vers 19 h 50 en Polynésie française et vers 19 h 50 en Nouvelle-Calédonie ;
- les émissions de grand format sont programmées le même jour qu'en métropole : vers 7 h 30 en Guadeloupe, vers 7 h 50 en Guyane, vers 7 h 30 en Martinique, vers 7 h 40 à La Réunion, vers 6 h 45 à Mayotte, vers 7 h 50 à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 13 h 15 à Wallis-et-Futuna, vers 13 h 35 en Polynésie française et vers 13 h 15 en Nouvelle-Calédonie ;
- les émissions de grand format sont rediffusées le même jour qu'en métropole : vers 11 h 45 en Guadeloupe, vers 13 h 06 en Guyane, vers 13 h 55 en Martinique, vers 12 h 15 à La Réunion, vers 14 h 35 à Mayotte, vers 13 h 25 à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 21 h 30 à Wallis-et-Futuna, vers 21 h 30 en Polynésie française et vers 21 h 30 en Nouvelle-Calédonie.
Les émissions de la campagne officielle sont programmées sur les antennes radiophoniques de RFO (programme radiophonique propre) dans les conditions suivantes, les horaires étant entendus en heure locale :
- les émissions de petit format sont programmées le même jour qu'en métropole : vers 13 h 45 en Guadeloupe, vers 14 h 07 en Guyane, vers 13 h 20 en Martinique, vers 12 h 30 à La Réunion, vers 13 h 15 à Mayotte, vers 12 h 40 à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 20 h 10 à Wallis-et-Futuna, vers 13 h 05 en Polynésie française et vers 18 h 15 en Nouvelle-Calédonie ;
- les émissions de grand format sont programmées le même jour qu'en métropole : vers 7 h 45 en Guadeloupe, vers 8 h 10 en Guyane, vers 8 h 10 en Martinique, vers 8 h 15 à La Réunion, vers 7 h 15 à Mayotte, vers 8 h 30 à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 19 h 30 à Wallis-et-Futuna, vers 7 h 15 en Polynésie française et vers 13 heures en Nouvelle-Calédonie ;
- les émissions de grand format sont rediffusées le même jour qu'en métropole vers 19 h 45 en Guadeloupe, vers 19 h 07 en Guyane, vers 19 h 30 en Martinique, vers 19 h 10 à La Réunion, vers 19 h 15 à Mayotte, vers 18 h 30 à Saint-Pierre-et-Miquelon, vers 21 h 10 à Wallis-et-Futuna, vers 18 h 05 en Polynésie française et vers 19 heures en Nouvelle-Calédonie.

Article 6

Sur les antennes de RFI, les émissions de petit format de la campagne officielle sont diffusées sur l'ensemble du réseau mondial de RFI le même jour qu'en métropole à 11 h 10 TU (13 h 10, heure de Paris), sauf en Chine, dans la péninsule coréenne et en Asie du Sud-Est, où elles sont diffusées à 15 h 10 TU (17 h 10, heure de Paris).

Article 7

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon