Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 26 avril 2007 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour à l'élection du Président de la République, publiée au Journal officiel du 27 avril 2007 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-281 relative aux conditions de production et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le second tour de scrutin le 6 mai 2007 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-282 du 27 avril 2007 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du second tour de scrutin de l'élection du Président de la République, portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions et fixant les horaires de programmation de ces émissions ;
La Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle et le Conseil constitutionnel ayant été consultés sur l'organisation du tirage au sort ;
Vu les tirages au sort auxquels il a été procédé au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel le vendredi 27 avril 2007, à 11 heures en vue de la détermination de l'ordre de passage des candidats dans les émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les émissions télévisées et radiotélévisées prévues à l'article 15 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France 2, France 3, France 4, France 5, Radio France (France Inter), RFO (télévision et radio) et RFI aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux joints à la présente décision.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
SECOND TOUR DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE : 6 MAI 2007
Emissions de petit format :
France 2 : avant le journal de 20 heures ;
France 3 : vers 17 h 55 ;
France 4 : vers 16 heures ;
France 5 : vers 17 h 44 immédiatement avant « C dans l'air » ;
France Inter : vers 14 h 50 ;
RFO : aux horaires précisés à l'article 5 de la décision n° 2007-282 du 27 avril 2007 ;
RFI : le même jour qu'en métropole à 11 h 10 TU (13 h 10, heure de Paris), sauf en Chine, dans la péninsule coréenne et en Asie du Sud-Est, où elles sont diffusées à 15 h 10 TU (17 h 10, heure de Paris).
Emissions de grand format :
France 2 : vers 8 h 45 après « Télématin » ;
France 3 : vers 11 h 25 avant le « 12/13 » ;
France 4 : vers 9 h 30 ;
France 5 : vers 6 h 35 ;
France Inter : vers 20 h 08 ;
RFO : aux horaires précisés à l'article 5 de la décision n° 2007-282 du 27 avril 2007.
Rediffusion des émissions de grand format :
France 2 : vers 13 h 45 après la météo ;
France 3 : vers 22 h 55 immédiatement avant « Soir 3 » ;
France 4 : vers minuit du lundi au jeudi et à 23 h 10 le vendredi ;
France 5 : vers 13 h 30 ;
France Inter : vers 23 h 16 ;
RFO : aux horaires précisés à l'article 5 de la décision n° 2007-282 du 27 avril 2007.
1 version
Fait à Paris, le 27 avril 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon