Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3 et R. 262-5 ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2006 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 2006 susvisé, les mots : « Délégation permanente est donnée à M. Dominique de Combles de Nayves, secrétaire général de la Cour des comptes » sont remplacés par les mots : « Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale de la Cour des comptes ».
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A l'article 2 du même arrêté, les mots : « Délégation permanente est donnée à M. Dominique de Combles de Nayves » sont remplacés par les mots : « Délégation permanente est donnée à Mme Catherine Mayenobe ».
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A l'article 3 du même arrêté, les mots : « à Mme Marie Pittet, » sont supprimés.
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Au troisième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « , et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à son adjointe, Mme Laurence Clair, trésorière principale du Trésor public, » sont ajoutés après les mots : « M. Fabrice Heyriès, conseiller référendaire, directeur des ressources humaines et de la formation ».
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Le présent arrêté, qui prendra effet le 11 mai 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 2007.
P. Séguin