JORF n° 98 du 26 avril 2007

Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires.

Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) à certains départements de l'est de la France

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre et complété par un avenant

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie Gard-Lozère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Décret du 24 avril 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 12 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant des décrets n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n°2007-590 du 25 avril 2007 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics mentionnés au 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour les achats de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de leurs activités de recherche.

Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002

Arrêté du 3 avril 2007 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans certaines écoles d'ingénieurs

Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « responsable de l'hébergement à référentiel commun européen »

Arrêté du 6 avril 2007 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année des voies biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie-biologie (TB) pour l'année 2007-2008

Arrêté du 11 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et de listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles

Décret n° 2007-591 du 24 avril 2007 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature et le décret n° 99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature.

Arrêté du 29 mars 2007 complétant l'article A.1 du code de procédure pénale

Arrêté du 6 avril 2007 fixant les taux de promotion applicables au titre de l'année 2007 dans les corps de l'administration centrale et des maisons d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 24 avril 2007 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux enseignants associés de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 16 avril 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie

Décret n°2007-592 du 24 avril 2007 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles et modifiant le code rural.

Décret n°2007-593 du 24 avril 2007 relatif aux procédures de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées dans les départements d'outre-mer et modifiant le code rural.

Décret n°2007-594 du 24 avril 2007 relatif aux modalités de calcul et de versement de la soulte relative à l'agriculture biologique dans les aménagements fonciers agricoles et forestiers.

Décret n°2007-595 du 24 avril 2007 modifiant le décret n° 2007-231 du 21 février 2007 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique complémentaires issus de la réserve nationale au titre de la période transitoire

Décret du 24 avril 2007 modifiant le décret du 17 octobre 1975 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Béarn»

Décret du 24 avril 2007 modifiant le décret du 24 décembre 1985 modifié définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée «Coteaux du Languedoc»

Décret du 24 avril 2007 modifiant le décret du 31 mai 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Madiran»

Décret du 24 avril 2007 modifiant le décret du 31 mai 1997 relatif aux appellations d'origine contrôlées «Pacherenc du Vic-Bilh» et «Pacherenc du Vic-Bilh Sec»

Arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage.

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Avis relatif à l'extension d'un accord national de branche sur la formation professionnelle des entreprises équestres

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les entreprises agricoles de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme

Arrêté du 17 avril 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées d'un ensemble immobilier dénommé « Grand Palais », sis à Paris (8e)

Décret n°2007-596 du 24 avril 2007 relatif aux conditions et modalités de prescription et de délivrance au détail des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n°2007-597 du 24 avril 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale

Décret n°2007-598 du 24 avril 2007 relatif à la transaction pénale en matière de police de l'eau et de police de la pêche en eau douce.

Décret n°2007-599 du 24 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Décret du 25 avril 2007 portant classement d'un site

Décret du 25 avril 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994

Décret du 25 avril 2007 portant nomination aux commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994

Arrêté du 25 avril 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 25 avril 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie - M. Paul (Henri)

Décret du 25 avril 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin - M. Besancenot (Hervé)

Décret du 25 avril 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique - M. Farnaud (Christophe)

Décret du 25 avril 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre - M. Galey (Nicolas)

Décret du 25 avril 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice - M. Maillard (Jacques)

Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 11 avril 2007 portant titularisation d'une élève de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Décret du 24 avril 2007 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 24 avril 2007 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 25 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination d'un président de jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination du président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Décret du 25 avril 2007 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination du directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Lille

Arrêté du 4 avril 2007 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 25 avril 2007 portant nomination du directeur général de Voies navigables de France - M. Duclaux (Thierry)

Décret du 25 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. Rioux (Rémy)

Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

Arrêté du 15 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 12 avril 2007 portant nomination d'un adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 12 février 2007 portant nomination au Comité national de l'eau