Article 1
Le classement du parc naturel régional du Luberon, qui a été renouvelé par le décret du 28 mai 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 30 mai 2009.
1 version
1 cité
JORF n°98 du 26 avril 2007
Décret n°2007-599 du 24 avril 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-587 du 28 mai 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Luberon, par délibération en date du 5 septembre 2006 ;
Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 6 octobre 2006,
Article 2
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin