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Décret n°2007-599 du 24 avril 2007

relatif au parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et les articles R. 333-1 et suivants (Rôle des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 97-587 du 28 mai 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Luberon, par délibération en date du 5 septembre 2006 ;

Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 6 octobre 2006,

En vigueur depuis le 26 avril 2007

Le classement du parc naturel régional du Luberon, qui a été renouvelé par le décret du 28 mai 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 30 mai 2009.

En vigueur depuis le 26 avril 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2007

Décret n°2007-599 du 24 avril 2007
Article 1
Article 2