JORF n° 92 du 19 avril 2007

Arrêté du 5 avril 2007 relatif à la liste des établissements mentionnée à l'article D. 351-5 du code du travail

Arrêté du 29 mars 2007 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

Arrêté du 29 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

Arrêté du 4 avril 2007 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 30 mars 2007 approuvant des prises de participation financière par les sociétés Française de patrimoine et Internationale des jeux

Arrêté du 18 avril 2007 relatif à l'Agence française de développement et fixant l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration

Décret n°2007-566 du 16 avril 2007 relatif aux modalités de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l'annexe II au code général des impôts.

Décret n°2007-567 du 17 avril 2007 pris pour l'application de la réforme du régime fiscal des distributions et modifiant l'annexe II au code général des impôts et la partie réglementaire du code monétaire et financier.

Décret n°2007-569 du 17 avril 2007 relatif à l'incorporation obligatoire des frais d'acquisition de titres de participation au prix de revient des titres et modifiant l'annexe III au code général des impôts

Arrêté du 17 avril 2007 fixant le modèle des imprimés nécessaires à la publicité du privilège du Trésor prévue aux articles 1929 quater du code général des impôts et 379 bis du code des douanes

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 21 février 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d'Etampes », à la société Geopetrol SA

Arrêté du 21 mars 2007 autorisant la SA Novergie à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 mars 2007 autorisant la SA Aerodis Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité

Décret n° 2007-570 du 17 avril 2007 portant extension à la communauté d'agglomération du val d'Orge (Essonne) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public

Arrêté du 28 mars 2007 portant création d'une section internationale britannique au lycée Jeanne d'Arc de Clermont-Ferrand (académie de Clermont-Ferrand)

Arrêté du 28 mars 2007 portant création d'une section internationale britannique au collège Jeanne d'Arc de Clermont-Ferrand (académie de Clermont-Ferrand)

Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels »

Arrêté du 2 avril 2007 portant création d'une section internationale espagnole au lycée Amiral Ronarc'h de Brest (académie de Rennes)

Arrêté du 29 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 avril 2006 portant octroi d'un agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui

Arrêté du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 17 avril 2007 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac à la société Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Arrêté du 19 mars 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions et modalités d'application de l'utilisation à des fins d'alimentation animale des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves.

Arrêté du 2 avril 2007 portant application du décret n° 2006-1824 du 23 décembre 2006 pris pour l'application de l'article L. 143-1 du code rural.

Arrêté du 4 avril 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 21 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Avenants à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 12 janvier 2005

Arrêté du 19 février 2007 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire

Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.

Arrêté du 13 mars 2007 portant affectation à titre définitif d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 21 mars 2007 portant approbation des statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP)

Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'association de préfiguration de l'Ecole d'économie de Paris

Arrêté du 3 avril 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure appartenant au groupe des disciplines scientifiques - M. Guldner (Yves)

Arrêté du 29 mars 2007 portant maintien en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 avril 2007 portant désignation du magistrat suppléant chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 3 avril 2007 portant désignation d'un magistrat suppléant chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Décret du 17 avril 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc - M. de Pablo (Gérard)

Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination au Comité national de l'assurance en agriculture

Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques

Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 18 avril 2007 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles) - M. Braize (François)

Décret du 18 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société France Télévisions - M. Rioux (Rémy)

Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Décision du 19 mars 2007 portant nomination des experts régionaux de la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai

Décision du 12 avril 2007 portant nomination à la commission de thérapies génique et cellulaire

Arrêté du 16 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre