JORF n°92 du 19 avril 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 mars 2007 approuvant des prises de participation financière par les sociétés Française de patrimoine et Internationale des jeux
- Arrêté du 18 avril 2007 relatif à l'Agence française de développement et fixant l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2007-566 du 16 avril 2007 relatif aux modalités de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l'annexe II au code général des impôts
- Décret n° 2007-567 du 17 avril 2007 pris pour l'application de la réforme du régime fiscal des distributions et modifiant l'annexe II au code général des impôts et la partie réglementaire du code monétaire et financier
- Décret n° 2007-568 du 17 avril 2007 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la publicité du privilège du Trésor pour les créances mentionnées à l'article 1929 quater du code général des impôts et aux articles 379 et 379 bis du code des douanes
- Décret n° 2007-569 du 17 avril 2007 relatif à l'incorporation obligatoire des frais d'acquisition de titres de participation au prix de revient des titres et modifiant l'annexe III au code général des impôts
- Arrêté du 17 avril 2007 fixant le modèle des imprimés nécessaires à la publicité du privilège du Trésor prévue aux articles 1929 quater du code général des impôts et 379 bis du code des douanes
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Arrêté du 21 février 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis d'Etampes », à la société Geopetrol SA
- Arrêté du 21 mars 2007 autorisant la SA Novergie à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 21 mars 2007 autorisant la SA Aerodis Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 mars 2007 portant création d'une section internationale britannique au lycée Jeanne d'Arc de Clermont-Ferrand (académie de Clermont-Ferrand)
- Arrêté du 28 mars 2007 portant création d'une section internationale britannique au collège Jeanne d'Arc de Clermont-Ferrand (académie de Clermont-Ferrand)
- Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception de produits industriels »
- Arrêté du 2 avril 2007 portant création d'une section internationale espagnole au lycée Amiral Ronarc'h de Brest (académie de Rennes)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 29 mars 2007 modifiant l'arrêté du 12 avril 2006 portant octroi d'un agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui
- Arrêté du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
- Arrêté du 17 avril 2007 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac à la société Aéroport de Bordeaux-Mérignac
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 mars 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
- Arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions et modalités d'application de l'utilisation à des fins d'alimentation animale des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves
- Arrêté du 2 avril 2007 portant application du décret n° 2006-1824 du 23 décembre 2006 pris pour l'application de l'article L. 143-1 du code rural
- Arrêté du 4 avril 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 21 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Avenants à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 12 janvier 2005
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 19 février 2007 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire, du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain, du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire
- Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
- Arrêté du 13 mars 2007 portant affectation à titre définitif d'un ensemble immobilier domanial
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 mars 2007 portant maintien en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 avril 2007 portant désignation du magistrat suppléant chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 3 avril 2007 portant désignation d'un magistrat suppléant chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination au Comité national de l'assurance en agriculture
- Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques
- Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 18 avril 2007 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles) - M. Braize (François)
- Décret du 18 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société France Télévisions - M. Rioux (Rémy)
- Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
- Décision du 19 mars 2007 portant nomination des experts régionaux de la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 29 mars 2007 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
- Arrêté du 29 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
- Arrêté du 4 avril 2007 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Conseil d'Etat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de la santé et des solidarités