JORF n°92 du 19 avril 2007

Arrêté du 16 avril 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Julien Bainvel, chef adjoint de cabinet, à compter du 15 avril 2007.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2007.

Nelly Olin