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Arrêté du 16 avril 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de M. Julien Bainvel, chef adjoint de cabinet, à compter du 15 avril 2007.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2007.

Nelly Olin

Arrêté du 16 avril 2007
Article 1
Article 2