Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'outre-mer en date du 21 mars 2007, sont approuvés les statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP).
Les statuts de l'Institut calédonien de participation (ICAP) peuvent être consultés au ministère de l'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.