JORF n°82 du 6 avril 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 5 avril 2007 relatif à la composition du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2007-513 du 4 avril 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière au regard du séjour, signé à Managua le 20 avril 1999 (1)
- Décret n° 2007-514 du 4 avril 2007 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la création d'une commission intergouvernementale franco-espagnole chargée de proposer une sélection de projets d'autoroutes de la mer entre l'Espagne et la France, signées à Paris le 9 juin 2006 et à Madrid le 3 juillet 2006 (1)
- Arrêté du 29 mars 2007 fixant l'heure de clôture du scrutin dans les bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires du continent américain les 21 avril et 5 mai 2007
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 23 mars 2007 fixant l'organisation du système de transmission des données énoncées à l'article R. 351-6 du code du travail
- Arrêté du 27 mars 2007 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 mars 2007 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature (direction du développement territorial et du réseau)
- Arrêté du 29 mars 2007 portant délégation de signature (direction finances et stratégie)
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2007-515 du 4 avril 2007 pris pour l'application de l'article 200 quinquies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de certains véhicules automobiles et modifiant l'annexe III à ce code
- Rapport relatif au décret n° 2007-516 du 5 avril 2007 portant virement de crédits
- Décret n° 2007-516 du 5 avril 2007 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2007-517 du 5 avril 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2007-517 du 5 avril 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2007-518 du 5 avril 2007 portant transfert de crédits
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 7 mars 2007 portant habilitation du lycée français de Luanda pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 15 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 15 mars 2007 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 16 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 19 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 19 mars 2007 portant approbation d'une modification apportée aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 16 mars 2007 portant déconcentration des actes de détachement sans limitation de durée
- Arrêté du 21 mars 2007 autorisant au titre année 2007 l'ouverture d'un concours et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 23 mars 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic
- Arrêté du 26 mars 2007 fixant le montant des indemnités des membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
- Arrêté du 28 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 le recrutement par concours externe et interne de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie francaise (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 mars 2007 autorisant l'ouverture du concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat
- Décision du 29 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 26 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 9 mars 2007 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R.* 221-20-1 du code rural pour l'année 2007
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-519 du 5 avril 2007 relatif aux conditions d'autorisation de l'activité de prélèvement de cellules et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2007-520 du 4 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne)
- Décret n° 2007-521 du 5 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Arrêté du 23 février 2007 arrêtant les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 4 avril 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Bady (Jean-Pierre)
- Décret du 4 avril 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Menasseyre (Bernard)
- Décret du 4 avril 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Décret du 5 avril 2007 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme Ruellan (Rolande)
- Décret du 5 avril 2007 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - Mme Carrère-Gée (Marie-Claire)
- Décret du 5 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 5 avril 2007 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Zerah (Dov)
- Décret du 5 avril 2007 portant cessation de fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)
- Arrêté du 5 avril 2007 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 2 avril 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 4 avril 2007 portant réintégration et acceptation de démission (corps de contrôle des assurances) - M. Pestre (Gilles)
- Décret du 5 avril 2007 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. Severino (Jean-Michel)
- Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs
- Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports
- Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « espace et industries d'armement »
- Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
- Arrêté du 29 mars 2007 portant affectation (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 29 mars 2007 portant affectation (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 29 mars 2007 portant affectation (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 29 mars 2007 portant affectation (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « assurance vieillesse »
- Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
- Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « relations avec les acteurs économiques »
- Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat »
- Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture »
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 5 avril 2007 portant admission à la retraite d'un préfet
- Arrêté du 23 mars 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 23 mars 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 4 avril 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Décret du 4 avril 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 4 avril 2007 portant nomination, titularisation et affectation d'un directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études - M. Wirth (Thierry)
- Décret du 4 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un professeur du Collège de France - M. Prochiantz (Alain)
- Décret du 4 avril 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 4 avril 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 4 avril 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Arrêté du 27 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (régisseuses de recettes)
- Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (régisseuses de recettes)
- Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (régisseuses de recettes)
- Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination (directeur de centre d'études techniques de l'équipement)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 février 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
- Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 27 mars 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 27 mars 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 27 mars 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux (n° 135)
- Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
- Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938)
- Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnels de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
- Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
- Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 211)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
- Cour des comptes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'attribution d'agrément d'une licence d'agence de mannequins
- Avis portant délivrance d'une licence d'agence de mannequins
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage Loto n 31 du mercredi 18 avril 2007
- Avis relatif au jeu n° 306 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 305 Cote & Match du mercredi 4 avril 2007
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 4 avril 2007
- Résultats des tirages du Loto n° 27 du mercredi 4 avril 2007
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires