JORF n° 82 du 6 avril 2007

Arrêté du 23 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au corps d'adjoints administratifs de 2e classe des services du Premier ministre

Décret n° 2007-513 du 4 avril 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière au regard du séjour, signé à Managua le 20 avril 1999 (1)

Décret n° 2007-514 du 4 avril 2007 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la création d'une commission intergouvernementale franco-espagnole chargée de proposer une sélection de projets d'autoroutes de la mer entre l'Espagne et la France, signées à Paris le 9 juin 2006 et à Madrid le 3 juillet 2006 (1)

Arrêté du 29 mars 2007 fixant l'heure de clôture du scrutin dans les bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires du continent américain les 21 avril et 5 mai 2007

Arrêté du 23 mars 2007 fixant l'organisation du système de transmission des données énoncées à l'article R. 351-6 du code du travail

Arrêté du 27 mars 2007 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et matériaux (n° 135)

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938)

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnels de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (n° 211)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation

Arrêté du 21 mars 2007 relatif à des régies d'avances

Arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature (direction du développement territorial et du réseau)

Arrêté du 29 mars 2007 portant délégation de signature (direction finances et stratégie)

Décret n°2007-515 du 4 avril 2007 pris pour l'application de l'article 200 quinquies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de certains véhicules automobiles et modifiant l'annexe III à ce code.

Rapport relatif au décret n° 2007-516 du 5 avril 2007 portant virement de crédits

Décret n° 2007-516 du 5 avril 2007 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2007-517 du 5 avril 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-517 du 5 avril 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-518 du 5 avril 2007 portant transfert de crédits

Arrêté du 7 mars 2007 portant habilitation du lycée français de Luanda pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 15 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 15 mars 2007 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 16 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 19 mars 2007 portant approbation d'une modification apportée aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 5 mars 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président

Arrêté du 16 mars 2007 portant déconcentration des actes de détachement sans limitation de durée

Arrêté du 21 mars 2007 autorisant au titre année 2007 l'ouverture d'un concours et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal (femmes et hommes)

Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 23 mars 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic

Arrêté du 26 mars 2007 fixant le montant des indemnités des membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

Arrêté du 28 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 le recrutement par concours externe et interne de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie francaise (femmes et hommes)

Arrêté du 29 mars 2007 autorisant l'ouverture du concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat

Décision du 29 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 26 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 26 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 9 mars 2007 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R.* 221-20-1 du code rural pour l'année 2007

Arrêté du 27 février 2007 fixant la date des épreuves et portant ouverture de concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2007)

Arrêté du 13 février 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n°2007-519 du 5 avril 2007 relatif aux conditions d'autorisation de l'activité de prélèvement de cellules et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2007-520 du 4 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne).

Décret n°2007-521 du 5 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Arrêté du 23 février 2007 arrêtant les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux.

Décret du 5 avril 2007 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre)

Décret du 4 avril 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Bady (Jean-Pierre)

Décret du 4 avril 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Menasseyre (Bernard)

Décret du 4 avril 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 5 avril 2007 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme Ruellan (Rolande)

Décret du 5 avril 2007 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - Mme Carrère-Gée (Marie-Claire)

Décret du 5 avril 2007 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 5 avril 2007 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Zerah (Dov)

Décret du 5 avril 2007 portant cessation de fonctions de secrétaire général (Cour des comptes)

Arrêté du 5 avril 2007 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 2 avril 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 avril 2007 portant réintégration et acceptation de démission (corps de contrôle des assurances) - M. Pestre (Gilles)

Décret du 5 avril 2007 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. Severino (Jean-Michel)

Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « espace et industries d'armement »

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision

Arrêté du 29 mars 2007 portant affectation (contrôleurs généraux)

Arrêté du 29 mars 2007 portant affectation (contrôleurs généraux)

Arrêté du 29 mars 2007 portant affectation (contrôleurs généraux)

Arrêté du 29 mars 2007 portant affectation (contrôleurs généraux)

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « assurance vieillesse »

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier auprès des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « relations avec les acteurs économiques »

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat »

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture »

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 4 avril 2007 portant acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications) - M. Perret (Aimé)

Décret du 5 avril 2007 portant admission à la retraite d'un préfet

Arrêté du 23 mars 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 mars 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 4 avril 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Décret du 4 avril 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 4 avril 2007 portant nomination, titularisation et affectation d'un directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études - M. Wirth (Thierry)

Décret du 4 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un professeur du Collège de France - M. Prochiantz (Alain)

Décret du 4 avril 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 4 avril 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 27 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 4 avril 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Arrêté du 27 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (régisseuses de recettes)

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (régisseuses de recettes)

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (régisseuses de recettes)

Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination (directeur de centre d'études techniques de l'équipement)

Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination au conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » et au conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

Arrêté du 7 février 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2006 portant nomination à la Commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l'article L. 5122-15 du code de la santé publique

Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination du président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière d'environnement

Arrêté du 27 mars 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 27 mars 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 27 mars 2007 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)