Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2007-520 du 4 avril 2007

relatif au parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et les articles R. 333-1 et suivants (Rôle des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 97-430 du 28 avril 1997 portant classement du parc naturel régional du Morvan (Bourgogne) ;

Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Morvan, par délibération en date du 29 juin 2006 ;

Vu la demande de la région Bourgogne en date du 1er septembre 2006,

En vigueur depuis le 6 avril 2007

Le classement du parc naturel régional du Morvan, qui a été prononcé par le décret du 28 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 29 octobre 2008.

En vigueur depuis le 6 avril 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2007

Décret n°2007-520 du 4 avril 2007
Article 1
Article 2