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Décret n°2007-521 du 5 avril 2007

relatif au parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et les articles R. 333-1 et suivants (Rôle des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 97-369 du 14 avril 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Queyras, par délibération en date du 19 juin 2006 ;

Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 30 juin 2006,

En vigueur depuis le 6 avril 2007

Le classement du parc naturel régional du Queyras, qui a été renouvelé par le décret du 14 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.

En vigueur depuis le 6 avril 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2007

Décret n°2007-521 du 5 avril 2007
Article 1
Article 2