Créé le 6 avril 2007
Le classement du parc naturel régional du Queyras, qui a été renouvelé par le décret du 14 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.
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Décret n°2007-521 du 5 avril 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-369 du 14 avril 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Queyras, par délibération en date du 19 juin 2006 ;
Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 30 juin 2006,
Créé le 6 avril 2007
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin