JORF n°82 du 6 avril 2007

Décret du 5 avril 2007

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu la lettre, en date du 4 avril 2007, par laquelle M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, a présenté sa démission du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre, Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin