JORF n°63 du 15 mars 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2007-339 du 13 mars 2007 modifiant le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
- Décision du 8 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire)
- Décision du 8 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire)
- Ministère de la défense
- Décision du 13 février 2007 modifiant la décision du 8 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Décision du 13 février 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2007-340 du 13 mars 2007 portant publication de la résolution MSC.135(76) (adoptée le 12 décembre 2002) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF) (1)
- Décret n° 2007-341 du 13 mars 2007 portant publication de la résolution MSC.118(74) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF), adoptée à Londres le 6 juin 2001 (1)
- Décret n° 2007-342 du 13 mars 2007 portant publication de l'accord relatif au statut juridique du service international de recherches à Arolsen, signé à Bonn le 15 juillet 1993 (1)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 mars 2007 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Caen de deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Vire et Hérouville-Saint-Clair (Calvados)
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 13 février 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 février 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 février 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 février 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 février 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme
- Arrêté du 30 janvier 2007 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale
- Arrêté du 6 mars 2007 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 mars 2007 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 mars 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 à l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 mars 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 aux concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 mars 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 au concours interne pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile, spécialité administration générale
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 21 février 2007 relatif à l'inscription des implants de réfection de paroi INTRAMESH T1 et INTRAMESH W3 de la société Cousin Biotech au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 21 février 2007 relatif à l'inscription des implants de réfection de paroi SIL PROMESH de la société Surgical-IOC au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'inscription des implants de réfection de paroi INTRA-SWING et HI-TEX de la société Textile Hi-Tec au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des médecins
- Arrêté du 26 février 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 1er mars 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 2 mars 2007 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 2 mars 2007 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 2 mars 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 12 mars 2007 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2007
- Décision du 10 janvier 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 janvier 2007 portant approbation pour l'année 2007 d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 5 janvier 2007 portant approbation pour l'année 2007 d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 28 février 2007 fixant le modèle de la demande d'autorisation d'utiliser les termes « produits pays » et leurs transcriptions créoles
- Arrêté du 5 mars 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 5 mars 2007 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 26 février 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 26 février 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 26 février 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir à l'emprunt
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
- Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 14 mars 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie) - M. Mougard (Jean-Michel)
- Décret du 14 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie) - M. Burg (Marc)
- Arrêté du 6 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 16 février 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 19 février 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 19 février 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination d'un consul général de France à Pointe-Noire - M. Wills (Terence)
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination d'une consule générale de France à Dubai - Mme Yafi (Nada)
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination d'un consul général de France à Bilbao - M. Guillonneau (Gérard)
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination d'un consul de France à Ouagadougou - M. Menard (Gérard)
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination d'une consule générale de France au Caire - Mme Masdupuy (Marie)
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 2 mars 2007 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme de l'État
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Schwartzkopf (Jutta)
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Balaban (Teodor Silviu)
- Décret du 13 mars 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Visioli (Francesco)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 15 février 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 février 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
- Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (personnel et affaires sociales)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2007
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2007
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheenseignement supérieur et recherche
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'agrément des accords relatifs aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque et de l'accord d'application n° 23 pris pour l'interprétation de l'article 12, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du mardi 13 mars 2007
- Résultats de l'événement n° 299 Cote & Match du mardi 13 mars 2007
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale