JORF n°63 du 15 mars 2007

Décision du 13 février 2007

Le major général de la gendarmerie,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision du 20 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de la gendarmerie nationale), modifiée par la décision du 13 novembre 2006,

Décide :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les 1 et 2 du VI sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général de division Serge Egloff, commandant de région ;
2. M. le colonel Alain Despaux, adjoint au commandant de région ; ».
2° Le 1 du XII est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Hervé Duflot, commandant de région ; ».
3° Le 1 du XIII est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général de division Gérard Samuel, commandant de région ; ».
4° Le 1 du XV est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général de division Marc Watin-Augouard, commandant de région ; ».
5° Le 3 du XXI est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le commandant Jean-Claude Costrowa, adjoint "budget-soutien au chef d'état-major ; ».
6° Le 1 du XXIII est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général de division Loïc Cormier, commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention ; ».
7° Le 1 du XXV est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général de brigade Claude Vicaire, commandant de la gendarmerie d'outre-mer ; ».
8° Le 1 du XXXVI est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le général de brigade Guy Crouvizier, commandant d'école ; ».
9° Le 2 du XL est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme la colonelle Isabelle Guion de Méritens, chef d'état-major ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 février 2007.

R. Gilles