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Décret du 13 mars 2007

portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la commission d'accès aux documents administratifs

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Par décret en date du 13 mars 2007, Mme Nolwenn de Cadenet, chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement, est nommée commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Jean-François de Manheulle.

Décret du 13 mars 2007