Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mars 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 09-92 « pintade fermière, élevée en plein air et découpe », au nom du groupement Syndicat Beauce et Perche, 41 bis, avenue de Chanzy, 41240 Ouzouer-le-Marché.
La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALI Ouest (LA n° 38), 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans.