Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 8 mars 2007

Le directeur de la surveillance du territoire,
Vu la loi organique n 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n 82-1100 du 2 décembre 1982 fixant les attributions de la direction de la surveillance du territoire ;
Vu le décret n 85-1057 du 2 octobre 1985 modifé relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, alinéa 3 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2000 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction de la surveillance du territoire,
Décide :

I. - Délégation est donnée à M. Thierry Matta, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Paul Bouzin, commissaire divisionnaire, à Mme Isabelle Guilloteau, commissaire divisionnaire, à M. Thierry Bayle, attaché d'administration de l'intérieur, et à M. Thierry Marlier, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
II. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Allais, commissaire principal, et à M. Pierre Seigle, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
III. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Gutron, commissaire divisionnaire, et à M. Fabrice Lefebvre, commissaire principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
IV. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Fossat, commissaire principal, à M. Henri-Michel Robert, commissaire principal, à M. François-Emmanuel Macou, attaché d'administration de l'intérieur, et à Mlle Sabine Nowicki, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
V. - Délégation est donnée à M. Michel Lemee, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Jacques Piec, commissaire principal, à Mme Véronique Le Rest, attachée d'administration de l'intérieur, et à Mme Chantal Guillaume, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VI. - Délégation est donnée à M. Michel Jan, commissaire divisionnaire, à M. Philippe Azimont, commissaire principal, et à Mme Florence Lalanne, attachée d'administration de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VII. - Délégation est donnée à M. Patrick Routier, commissaire divisionnaire, à M. Gilles Rotte, commissaire principal, et à Mme Martine Astor, attachée d'administration de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VIII. - Délégation est donnée à M. Jean-Marie Blanchet, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Marc Garcin, commissaire principal, et à Mme Laurence Corrieri, attachée d'administration de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
IX. - Délégation est donnée à M. Marc De Gantes, commissaire divisionnaire, à M. Yves Fritz, commissaire principal, et à Mme Christelle Petitjean-Wilt, attachée d'administration de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
X. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Risterucci, commissaire de police, et à MM. Dino Cencig et Jean-Philippe Pluquet, commandants de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XI. - Délégation est donnée à M. Bertrand Morcello, commissaire de police, et à M. François Zablot, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XII. - Délégation est donnée à M. Jean-Luc Tondu, commandant de police, et à M. Philippe Decupere, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XIII. - Délégation est donnée à M. Gilles Belaud, commissaire principal, et à M. Jean-François Grandmougin, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2007.

P. de Bousquet

Décision du 8 mars 2007
Article 1
Article 2