Article 1
I. - Délégation est donnée à M. Thierry Matta, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Paul Bouzin, commissaire divisionnaire, à Mme Isabelle Guilloteau, commissaire divisionnaire, à M. Thierry Bayle, attaché d'administration de l'intérieur, et à M. Thierry Marlier, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
II. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Allais, commissaire principal, et à M. Pierre Seigle, commandant de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
III. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Gutron, commissaire divisionnaire, et à M. Fabrice Lefebvre, commissaire principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
IV. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Fossat, commissaire principal, à M. Henri-Michel Robert, commissaire principal, à M. François-Emmanuel Macou, attaché d'administration de l'intérieur, et à Mlle Sabine Nowicki, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
V. - Délégation est donnée à M. Michel Lemee, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Jacques Piec, commissaire principal, à Mme Véronique Le Rest, attachée d'administration de l'intérieur, et à Mme Chantal Guillaume, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VI. - Délégation est donnée à M. Michel Jan, commissaire divisionnaire, à M. Philippe Azimont, commissaire principal, et à Mme Florence Lalanne, attachée d'administration de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VII. - Délégation est donnée à M. Patrick Routier, commissaire divisionnaire, à M. Gilles Rotte, commissaire principal, et à Mme Martine Astor, attachée d'administration de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
VIII. - Délégation est donnée à M. Jean-Marie Blanchet, commissaire divisionnaire, à M. Jean-Marc Garcin, commissaire principal, et à Mme Laurence Corrieri, attachée d'administration de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
IX. - Délégation est donnée à M. Marc De Gantes, commissaire divisionnaire, à M. Yves Fritz, commissaire principal, et à Mme Christelle Petitjean-Wilt, attachée d'administration de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
X. - Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Risterucci, commissaire de police, et à MM. Dino Cencig et Jean-Philippe Pluquet, commandants de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XI. - Délégation est donnée à M. Bertrand Morcello, commissaire de police, et à M. François Zablot, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XII. - Délégation est donnée à M. Jean-Luc Tondu, commandant de police, et à M. Philippe Decupere, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
XIII. - Délégation est donnée à M. Gilles Belaud, commissaire principal, et à M. Jean-François Grandmougin, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.
1 version