JORF n°61 du 13 mars 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
- Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
- Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 2 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat, aux ingénieurs des travaux de la météorologie, aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (femmes et hommes)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-330 du 12 mars 2007 portant création d'un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés
- Arrêté du 1er mars 2007 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 12 mars 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Enfrun (Rémy)
- Décret du 12 mars 2007 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône - M. Régnier (Alain)
- Décret du 12 mars 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 12 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia - M. Gérard (Jacques)
- Décret du 12 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est, en résidence à Jakarta - Mme Boivineau (Catherine)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 12 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 12 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 26 février 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie
- Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 février 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 28 février 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 28 février 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 12 mars 2007 portant nomination de la présidente et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
- Arrêté du 19 février 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
- Arrêté du 19 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
- Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)
- Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-64 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
- Décision n° 2007-65 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
- Décision n° 2007-66 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2007-67 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2007-68 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2007-69 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
- Décision n° 2007-70 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
- Décision n° 2007-71 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2007-72 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuéees à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2007-73 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2007-74 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 299 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 298 Cote & Match des samedi 10 et dimanche 11 mars 2007
- Résultats du Loto Foot 15 n° 18 et du Loto Foot 7 n° 27
- Résultats des tirages du Loto n° 20 et du Keno des samedi 10 et dimanche 11 mars 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000