Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 61 du 13 mars 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2007-3285 articles · 12 mars 2007

Décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres funéraires

Ordonnance2007-32916 articles · 12 mars 2007

Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Décret2007-3302 articles · 12 mars 2007

Décret n° 2007-330 du 12 mars 2007 portant création d'un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

Ordonnance2007-3293795 articles · 12 mars 2007

Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

Autres textes généraux

60 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
Arrêté7 articles · 14 février 2007

Arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique

Arrêté1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 annulant et reportant les épreuves écrites d'admissibilité des concours externes du CAPET, CAFEP-CAPET et de COP

Arrêté3 articles · 11 janvier 2007

Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté3 articles · 11 janvier 2007

Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté3 articles · 11 janvier 2007

Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté1 article · 2 mars 2007

Arrêté du 2 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat, aux ingénieurs des travaux de la météorologie, aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêté4 articles · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté1 article · 2 mars 2007

Arrêté du 2 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externe et interne et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts (femmes et hommes)

Arrêté11 articles · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables

Avis36
Voir 36 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région des Pays de la Loire

Avis00

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (personnel et affaires sociales)

Avis1 article

Avis relatif au jeu n° 299 Cote & Match

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Décision ; textes numérotés11
Voir 11 textes
Décision2007-644 articles · 13 février 2007

Décision n° 2007-64 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)

Décision2007-654 articles · 13 février 2007

Décision n° 2007-65 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)

Décision2007-664 articles · 13 février 2007

Décision n° 2007-66 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2

Décision2007-674 articles · 13 février 2007

Décision n° 2007-67 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2

Décision2007-684 articles · 13 février 2007

Décision n° 2007-68 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3

Décision2007-694 articles · 13 février 2007

Décision n° 2007-69 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)

Décision2007-704 articles · 13 février 2007

Décision n° 2007-70 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)

Décision2007-714 articles · 13 février 2007

Décision n° 2007-71 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5

Décision2007-724 articles · 13 février 2007

Décision n° 2007-72 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuéees à la société nationale de programme France 5

Décision2007-734 articles · 13 février 2007

Décision n° 2007-73 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne

Décision2007-744 articles · 13 février 2007

Décision n° 2007-74 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne

Mesures nominatives

35 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2007

Arrêté du 12 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2007

Arrêté du 12 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2007

Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2007

Arrêtés du 28 février 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2007

Arrêtés du 28 février 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2007

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2007

Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

Décret7
Voir 7 textes