JORF n° 61 du 13 mars 2007

Décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres funéraires

Arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Arrêté du 6 mars 2007 annulant et reportant les épreuves écrites d'admissibilité des concours externes du CAPET, CAFEP-CAPET et de COP

Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 2 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat, aux ingénieurs des travaux de la météorologie, aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (femmes et hommes)

Décret n° 2007-330 du 12 mars 2007 portant création d'un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

Arrêté du 1er mars 2007 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 2 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externe et interne et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts (femmes et hommes)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région des Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire

Arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables

Décret du 12 mars 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Enfrun (Rémy)

Décret du 12 mars 2007 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône - M. Régnier (Alain)

Décret du 12 mars 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 12 mars 2007 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décret du 12 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia - M. Gérard (Jacques)

Décret du 12 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est, en résidence à Jakarta - Mme Boivineau (Catherine)

Arrêté du 6 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 6 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 21 février 2007 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 12 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 12 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 26 février 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie

Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 27 février 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 28 février 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 28 février 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 1er mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 1er mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Décret du 12 mars 2007 portant nomination de la présidente et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Arrêté du 19 février 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

Arrêté du 19 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Arrêté du 6 mars 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées

Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat