La division 422 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1.1. Le titre de la division est remplacé par : « Substances liquides dangereuses ou nocives et gaz liquéfiés transportés en vrac ».
1.2. Dans l'article 422-1.02 « Produits chimiques liquides dangereux », après chacune des deux occurrences du sigle IBC, il est ajouté une note de bas de page (1) ainsi libellée :
« (1) Le texte du Recueil IBC figure dans l'annexe 422-A.1 de la présente division. »
1.3. Dans le troisième alinéa de l'article 422-1.02, à la suite de l'expression « la résolution A.673 (16) de l'OMI », il est ajouté : « telle qu'amendée par les résolutions MSC.236 (82) et MEPC.158 (55) ».
1.4. Après l'article 422-1.03 « Gaz liquéfiés », il est ajouté l'annexe 422-A.1 intitulé « Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) », dont le texte figure en annexe du présent arrêté.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.