Le II de l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2003 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Au titre de l'article R. 312-178 (1°)

Titulaire : M. Pierre Morange, député.
Suppléant : Mme Hélène Mignon, députée.

Au titre de l'article R. 312-178 (2°)

Titulaire : Mme Sylvie Desmarescaux sénateur.
Suppléant : M. Nicolas About, sénateur.

Au titre de l'article R. 312-178 (4°)

Titulaire : M. Michel Mercier, président du conseil général du Rhône.
Titulaire : M. Jean-Marie Krajewski, vice-président du conseil général du Pas-de-Calais.

Au titre de l'article R. 312-178 (5°)

Titulaire : Mme Dominique Gillot, maire d'Eragny-sur-Oise.
Suppléant : Mme Françoise Nicolas, maire de Vandoeuvre-lès-Nancy.

Au titre de l'article R. 312-178 (6°)

M. Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant.
M. le médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant.
Titulaires :
Mme Caroline Ferreira, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Mme Annick Costa, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Suppléants :
Mme Annie Le Franc, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
M. Bernard Euzet, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Au titre de l'article R. 312-178 (7°)

a) Titulaire : M. Jean-Marc Latour, représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Suppléant : M. Frank Darty, représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
b) Titulaire : M. Jacques Gerbault, représentant le régime social des indépendants.
Suppléant : M. Pierre Godet, représentant le régime social des indépendants.
c) Titulaire : M. Jean Paul Le Bail, représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Suppléant : M. Claude Perinel, représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
d) Titulaire : Mme Sylvie Le Chevillier, représentant la Caisse nationale des allocations familiales.
Suppléant : Mme Marie-Odile Wannepain, représentant la Caisse nationale des allocations familiales.

Au titre de l'article R. 312-178 (8°)

1. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes handicapées :
   Titulaire : M. Jean-Marc Colin, représentant l'Association des paralysés de France (APF).
   Suppléant : Mme Martine Goodwin, représentant l'Association des paralysés de France (APF).
   Titulaire : M. Philippe Calmette, représentant la Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI).
   Suppléant : M. Jean-Pierre Rault, représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO).
   Titulaire : M. Régis Devoldere, représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).
   Suppléant : M. Laurent Cocquebert, représentant l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI).
   Titulaire : M. Daniel Zielinski, représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).
   Suppléant : Mme Béatrice Longueville, représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).
   Titulaire : Mme Cécile Charteau, représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).
   Suppléant : M. Laurent Perazzo, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP).
2. Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative et judiciaire de l'enfance :
   Titulaire : Mme Véronique Bayon, représentant l'Association nationale des placements familiaux (ANPF).
   Suppléant : M. Christian Mesnier, représentant l'Association nationale des placements familiaux (ANPF).
   Titulaire : M. Bernard Heckel, représentant le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée.
   Suppléant : M. Francis Grandjean, représentant le Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée.
   Titulaire : M. Jean Briens, représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO).
   Suppléant : Mme Jenny Legris, représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO).
   Titulaire : M. Michel Franza, représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA).
   Suppléant : Mme Anne Bergeron-Crepin, représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA).
   Titulaire : Mme Karine Metayer, représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).
   Suppléant : M. Arnaud Vinsonneau, représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).
3. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :
   Titulaire : M. le professeur Pierre Carayon, représentant l'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA).
   Suppléant : M. Christian Rossignol, représentant l'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA).
   Titulaire : Mme Murielle Jamot, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).
   Suppléant : M. Pierre Tuauden, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).
   Titulaire : M. Gilles Pierre, représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS).
   Suppléant : M. Franck Tanifeani, représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS).
   Titulaire : Mme Françoise Nordman, représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).
   Suppléant : M. Christophe Piteux, représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).
   Titulaire : M. Bruno Groues, représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).
   Suppléant : Maiwenn L'Hostis, représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).
4. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes âgées :
   Titulaire : Mme Véronique Covin, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif.
   Suppléant : M. Alain Villez, représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS).
   Titulaire : M. David Causse, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).
   Suppléant : Mme Andrée Barreteau, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).
   Titulaire : Mme Florence Arnaiz-Maume, représentant le Syndicat national des établissements et résidences privées (SYNERPA).
   Suppléant : M. Yann Reboulleau, représentant le Syndicat national des établissements et résidences privées (SYNERPA).
   Titulaire : M. Verny (Emmanuel), représentant l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile (UNA).
   Suppléant : Mme Leduc (Florence), représentant l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile (UNA).
   Titulaire : Mme Françoise Nouhen, représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).
   Suppléant : Mme Karen Soyer, représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS).

Au titre de l'article R. 312-178 (9°)

Titulaire : Dr Jean-Marie Conesa, représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
Suppléant : Dr Elisabeth Rousselot Marche, représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
Titulaire : Dr Jean-Luc Jurin, représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
Suppléant : Dr Patrick Gerard, représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

Au titre de l'article R. 312-178 (10°)

Confédération générale du travail :
Titulaire : M. Pascal Chavatte.
Suppléant : M. Bernard Doutement.
Confédération française démocratique du travail :
Titulaire : M. Gilles Alexis.
Suppléant : Mme Claudine Villain.
Confédération générale des cadres :
Titulaire : M. Jean-Baptiste Plarier.
Suppléant : M. Jean-Claude Schoenstein.

Au titre de l'article R. 312-178 (11°)

Titulaire : Mme Colette Dedieu, représentant le Comité national des retraités et des personnes âgées.
Suppléant : M. Pascal Champvert, représentant le Comité national des retraités et des personnes âgées.
Titulaire : M. Jean Canneva, représentant le Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Suppléant : M. Jean-François Bourgois, représentant le Conseil national consultatif des personnes handicapées.
M. Pierre-Marie Lebrun, représentant l'Union nationale des associations familiales.
M. Bruno Juigner, représentant l'Union nationale des associations familiales.

Au titre de l'article R. 312-178 (12°)

Titulaire : Mme la chargée des missions d'appui et de coordination auprès du directeur général, responsable de la cellule politique sanitaire et sociale à la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), ou son représentant.
Titulaire : M. le directeur de l'enseignement scolaire, ou son représentant.
Titulaire : M. le directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ou son représentant.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.