Article 1
Il est mis fin, à compter du 5 mars 2007, aux fonctions d'attaché parlementaire au cabinet du ministre exercées par M. Luc La Fay, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°61 du 13 mars 2007
Arrêté du 6 mars 2007
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 mars 2007.
Thierry Breton