JORF n°55 du 6 mars 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
- LOI n° 2007-288 du 5 mars 2007 modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal
- LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense
- LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
- LOI n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale
- LOI n° 2007-292 du 5 mars 2007 relative à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
- LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Budget et réforme de l'État
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 20 février 2007 fixant au titre de l'année scolaire 2007-2008 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 20 février 2007 portant au titre de l'année scolaire 2007-2008 répartition entre les départements, au premier concours interne, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 1er mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
- Arrêté du 1er mars 2007 portant répartition entre les départements des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2007
- Arrêté du 1er mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre des emplois à pourvoir au premier concours interne de recrutement d'instituteurs de la Polynésie française dans le corps des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'affectation de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)
- Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'affectation de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault)
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne G 702 dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant création d'une zone dangereuse aux environs de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne)
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne T 47 dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne Z 40 en France métropolitaine
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne V 13 en France métropolitaine
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne R 10 en France métropolitaine
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne H 12 en France métropolitaine
- Arrêté du 9 février 2007 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
- Arrêté du 15 février 2007 portant dénomination de la route départementale reliant Bar-le-Duc à Verdun sur le territoire du département de la Meuse
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 14 février 2007 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 20 février 2007 portant agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Alsace
- Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage des Antilles
- Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Franche-Comté
- Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Haute-Normandie
- Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de PACA (site de Marseille)
- Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de PACA (site de Nice)
- Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de la Réunion
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 26 février 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administration préfectorale)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 22 février 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 23 février 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Coopération, développement et francophonie
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 février 2007 portant nomination d'une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 21 février 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 22 février 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 28 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique
- Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'école des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez
- Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier
- Arrêté du 15 février 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des ports autonomes de Bordeaux, La Rochelle et Nantes - Saint-Nazaire
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de la fonction publique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Avis de concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2007
- Avis de concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Bourgogne
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2007 pour la région Bourgogne
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Midi-Pyrénées
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 297 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 18 du samedi 3 mars 2007
- Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 23
- Résultats des tirages du Keno des samedi 3 et dimanche 4 mars 2007
- Résultats de l'événement n° 296 Cote & Match des samedi 3 et dimanche 4 mars 2007
- Résultats du Loto Foot 15 n° 16 et du Loto Foot 7 n° 24
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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