JORF n° 55 du 6 mars 2007

Décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

Arrêté du 26 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 1er mars 2007 portant ouverture de crédits

Arrêté du 20 février 2007 fixant au titre de l'année scolaire 2007-2008 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 20 février 2007 portant au titre de l'année scolaire 2007-2008 répartition entre les départements, au premier concours interne, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 1er mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles

Arrêté du 1er mars 2007 portant répartition entre les départements des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2007

Arrêté du 1er mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre des emplois à pourvoir au premier concours interne de recrutement d'instituteurs de la Polynésie française dans le corps des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 23 février 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'affectation de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)

Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'affectation de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault)

Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne G 702 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 26 janvier 2007 portant création d'une zone dangereuse aux environs de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne)

Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne T 47 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne Z 40 en France métropolitaine

Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne V 13 en France métropolitaine

Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne R 10 en France métropolitaine

Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne H 12 en France métropolitaine

Arrêté du 9 février 2007 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Arrêté du 15 février 2007 portant dénomination de la route départementale reliant Bar-le-Duc à Verdun sur le territoire du département de la Meuse

Arrêté du 14 février 2007 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007

Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion.

Arrêté du 28 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps d'adjoints techniques des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 20 février 2007 portant agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Alsace

Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage des Antilles

Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Franche-Comté

Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Haute-Normandie

Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de PACA (site de Marseille)

Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de PACA (site de Nice)

Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de la Réunion

Arrêté du 26 février 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 2007 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 27 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 22 février 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 23 février 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 février 2007 portant nomination d'une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence

Arrêté du 21 février 2007 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 22 février 2007 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 28 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'école des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez

Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes

Arrêté du 27 février 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

Arrêté du 15 février 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des ports autonomes de Bordeaux, La Rochelle et Nantes - Saint-Nazaire

Arrêté du 9 février 2007 portant autorisation d'exercice de la profession de médecin en France dans la spécialité « médecine générale » (option urgence)

Arrêté du 4 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)