Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 55 du 6 mars 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Loi2007-2882 articles · 5 mars 2007

Loi n° 2007-288 du 5 mars 2007 modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal (1).

Loi2007-2893 articles · 5 mars 2007

Loi n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense (1).

Loi2007-29072 articles · 5 mars 2007

Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1).

Loi2007-29126 articles · 5 mars 2007

Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (1).

Loi2007-2922 articles · 5 mars 2007

Loi n° 2007-292 du 5 mars 2007 relative à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (1).

Loi2007-29340 articles · 5 mars 2007

Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance (1)

Loi2007-29412 articles · 5 mars 2007

Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (1)

Décret2007-295005 mars 2007

Décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable

Décret2007-29633 articles · 5 mars 2007

Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion.

Autres textes généraux

80 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté4 articles · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant ouverture de crédits

Arrêté1 article · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 fixant au titre de l'année scolaire 2007-2008 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté2 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 portant au titre de l'année scolaire 2007-2008 répartition entre les départements, au premier concours interne, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté1 article · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles

Arrêté2 articles · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant répartition entre les départements des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2007

Arrêté1 article · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre des emplois à pourvoir au premier concours interne de recrutement d'instituteurs de la Polynésie française dans le corps des professeurs des écoles de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté3 articles · 19 janvier 2007

Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'affectation de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)

Arrêté3 articles · 19 janvier 2007

Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'affectation de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault)

Arrêté7 articles · 26 janvier 2007

Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne G 702 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté5 articles · 26 janvier 2007

Arrêté du 26 janvier 2007 portant création d'une zone dangereuse aux environs de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne)

Arrêté7 articles · 26 janvier 2007

Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne T 47 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté6 articles · 26 janvier 2007

Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne Z 40 en France métropolitaine

Arrêté6 articles · 26 janvier 2007

Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne V 13 en France métropolitaine

Arrêté8 articles · 26 janvier 2007

Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne R 10 en France métropolitaine

Arrêté7 articles · 26 janvier 2007

Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne H 12 en France métropolitaine

Arrêté6 articles · 9 février 2007

Arrêté du 9 février 2007 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de sélection prévue à l'article 6 du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Arrêté3 articles · 15 février 2007

Arrêté du 15 février 2007 portant dénomination de la route départementale reliant Bar-le-Duc à Verdun sur le territoire du département de la Meuse

Arrêté7 articles · 14 février 2007

Arrêté du 14 février 2007 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 modifié relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois de personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté3 articles · 19 février 2007

Arrêté du 19 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté7 articles · 2 mars 2007

Arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007

Arrêté1 article · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps d'adjoints techniques des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté5 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 portant agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Alsace

Arrêté5 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage des Antilles

Arrêté5 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Franche-Comté

Arrêté5 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Haute-Normandie

Arrêté5 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de PACA (site de Marseille)

Arrêté5 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de PACA (site de Nice)

Arrêté5 articles · 20 février 2007

Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de la Réunion

Avis42
Voir 42 textes
Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2007

Avis00

Avis de concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2007

Avis1 article

Avis de concours fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article

Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Bordeaux

Avis1 article

Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Bourgogne

Avis1 article

Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2007 pour la région Bourgogne

Avis1 article

Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Midi-Pyrénées

Avis1 article

Avis relatif au jeu n° 297 Cote & Match

Avis1 article

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

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Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

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Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Mesures nominatives

43 textes
Arrêté43
Voir 43 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 février 2007

Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2007

Arrêté du 22 février 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2007

Arrêté du 23 février 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er mars 2007

Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2007

Arrêté du 22 février 2007 portant nomination d'une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2007

Arrêté du 21 février 2007 portant détachement (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2007

Arrêté du 22 février 2007 portant détachement (direction générale des impôts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 février 2007

Arrêté du 28 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2007

Arrêté du 22 février 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pédagogique

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'école des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2007

Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2007

Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2007

Arrêté du 15 février 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des ports autonomes de Bordeaux, La Rochelle et Nantes - Saint-Nazaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2007

Arrêté du 9 février 2007 portant autorisation d'exercice de la profession de médecin en France dans la spécialité « médecine générale » (option urgence)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2006

Arrêté du 4 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)