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Arrêté du 20 février 2007

portant agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Alsace

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Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8 (Licence sportive et attestation médicale post-sanction), L. 232-1 (Centres médicaux contre le dopage dans le sport) et L. 232-3 (Rôle du médecin face au dopage) ;

Vu le décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage ;

Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace en date du 26 novembre 2006 ;

Vu l'avis du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 4 décembre 2006,

Arrêtent :

L'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Alsace implantée dans le département de psychiatrie générale du centre hospitalier de Mulhouse est agréée à compter du 1er janvier 2007.

Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le docteur Jean-Michel Klinger.

La convention mentionnée à l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé (Dossier pour l'agrément des antennes médicales de prévention du dopage) est transmise annuellement à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et à la direction des sports.

La directrice des sports et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2007.

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

Arrêté du 20 février 2007
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