Article 1
La dénomination de la route départementale assurant la liaison entre Bar-le-Duc et Verdun, communément désignée sous le nom de « Voie sacrée », est désormais « Voie sacrée nationale ».
1 version
JORF n°55 du 6 mars 2007
Arrêté du 15 février 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la culture et de la communication, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué aux anciens combattants,
Sur proposition de la mission d'inspection pour la préservation de la Voie sacrée dans le département de la Meuse,
Arrêtent :
Article 2
Cette dénomination est utilisée, au fur et à mesure de leur remplacement, sur les dispositifs de signalisation routière. Elle est seule utilisée dans les documents administratifs, de quelque nature qu'ils soient, émanant des administrations, services ou établissements publics de l'Etat.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 février 2007.
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre délégué
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra