Article 1
L'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Haute-Normandie implantée dans le service de pharmacologie du centre hospitalier universitaire de Bois-Guillaume est renouvelé à compter du 1er janvier 2007.
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JORF n°55 du 6 mars 2007
Arrêté du 20 février 2007
Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8, L. 232-1 et L. 232-3 ;
Vu le décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage ;
Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie en date du 24 novembre 2006 ;
Vu l'avis du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 27 novembre 2006,
Arrêtent :
Article 2
Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le professeur Christian Thuiliez.
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Article 3
L'agrément mentionné au présent arrêté est délivré pour cinq ans. Il peut être modifié ou retiré dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 23 décembre 2006 susvisé.
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Article 4
La convention mentionnée à l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé est transmise annuellement à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et à la direction des sports.
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Article 5
La directrice des sports et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 2007.
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur