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Arrêté du 20 février 2007

renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Franche-Comté

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Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-8 (Licence sportive et attestation médicale post-sanction), L. 232-1 (Centres médicaux contre le dopage dans le sport) et L. 232-3 (Rôle du médecin face au dopage) ;

Vu le décret n° 2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage ;

Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté en date du 11 janvier 2007 ;

Vu l'avis du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 14 décembre 2006,

Arrêtent :

L'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Franche-Comté implantée dans le service de psychiatrie de l'adulte du centre hospitalier universitaire de Besançon est renouvelé à compter du 1er janvier 2007.

Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le professeur Daniel Sechter.

La convention mentionnée à l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé (Dossier pour l'agrément des antennes médicales de prévention du dopage) est transmise annuellement à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et à la direction des sports.

La directrice des sports et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2007.

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

Arrêté du 20 février 2007
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