Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 février 2007

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Fabrice Seiman, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 7 mars 2007.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2007.

Jean-François Copé

Arrêté du 28 février 2007
Article 1
Article 2