Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Fabrice Seiman, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 7 mars 2007.
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JORF n°55 du 6 mars 2007
Arrêté du 28 février 2007
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 février 2007.
Jean-François Copé