JORF n°43 du 20 février 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 30 janvier 2007 portant agrément pour la Fédération française des secouristes et formateurs policiers
- Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire et culturel au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Arrêté du 16 février 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'une première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2007-208 du 19 février 2007 relatif à la prime de cohésion sociale afférente au contrat d'avenir et à la prise en charge par l'Etat d'une partie de l'aide activée dans le cadre du contrat d'avenir et du contrat insertion-revenu minimum d'activité
- Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'autorisation de prélèvement des dépenses de gestion des dossiers d'assistance logement des salariés en difficulté et aux versements à l'Association pour l'accès des salariés aux logements de la foncière (APALOF) par les associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement et modifiant l'arrêté du 14 février 1979 modifié relatif aux frais de gestion des organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a et b) du code de la construction et de l'habitation
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 janvier 2007 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 2007 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR0000570673)
- Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la désignation de commissaires du Gouvernement auprès des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Arrêté du 8 février 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de distribution publique d'Herbignac et d'un tronçon de la canalisation Missillac-La Baule Nord (département de la Loire-Atlantique)
- Arrêté du 13 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Industrie
- Arrêté du 5 février 2007 autorisant la société ExxonMobil Gas Marketing Europe Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz
- Arrêté du 8 février 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Rigny-le-Ferron » (départements de l'Aube et de l'Yonne), à la société Toreador Energy France SCS
- Arrêté du 8 février 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Joigny » (département de l'Yonne), à la société Toreador Energy France SCS
- Arrêté du 8 février 2007 autorisant la SA La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 8 février 2007 autorisant la SA La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité
- Décision du 6 février 2007 désignant un organisme pour la vérification primitive de certains instruments de mesure
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
- Arrêté du 1er février 2007 fixant les contingents d'emplois ouverts pour l'année 2006 au titre du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989
- Arrêté du 9 février 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 31 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d'équipements, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles
- Arrêté du 7 février 2007 portant modification de l'arrêté du 23 mai 2001 modifié relatif à la création et à la composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire
- Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002
- Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 définissant les corps de fonctionnaires et les catégories d'agents non titulaires du ministère de l'équipement, des transports et du logement éligibles par assimilation à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales instituée par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 ou à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés instituée par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 7 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 février 2007 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires
- Décision du 30 janvier 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Avenant à la convention nationale des sages-femmes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à une organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage
- Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à des organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage
- Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à des organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage
- Arrêté du 6 février 2007 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor au titre de l'article 8 du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 modifié portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 février 2007 définissant les modalités de mise en place de l'affectation parcellaire des vignes
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
- Arrêté du 9 février 2007 modifiant l'arrêté du 2 février 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 19 février 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. de Maistre (Nicolas)
- Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Arrêté du 9 février 2007 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
- Ministère de la défense
- Arrêté du 5 décembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 31 janvier 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 5 février 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 6 février 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 9 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 9 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 31 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 31 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 31 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 31 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 31 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 31 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 31 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 31 janvier 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Arrêté du 11 janvier 2007 habilitant un agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
- Arrêté du 13 février 2007 portant attribution du diplôme national de master en sciences et technologie de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 9 février 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier
- Arrêté du 9 février 2007 portant nomination au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
- Arrêté du 9 février 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 9 février 2007 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 février 2007 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
- Arrêté du 12 février 2007 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 13 février 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 13 février 2007 portant désignation d'un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 13 février 2007 portant nomination à une commission régionale d'insciption et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 14 février 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 14 février 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 14 février 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 8 février 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Décision du 11 janvier 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 19 février 2007 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Marimbert (Jean)
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Alexis Vautrin à Nancy
- Arrêté du 5 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant annulation d'affectation des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2006-2007
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant promotion (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 20 décembre 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination (directeurs délégués auprès d'un directeur départemental de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 2 février 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 5 février 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 7 février 2007 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Bourgogne
- Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
- Arrêté du 9 février 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 9 février 2007 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 février 2007 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Décision du 10 février 2007 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'accords conclus dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel, de l'édition phonographique et des parcs de loisirs
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un accord interbranches conclu dans les secteurs des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 9 février 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exception de l'activité de fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Vaucluse
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision du 26 septembre 2006 portant ouverture d'une procédure administrative de recueil d'informations, en application des dispositions de l'article L. 32-4 (1°) du code des postes et des communications électroniques, concernant les moyens mis en oeuvre par Auchan Telecom, Bouygues Telecom, CGBC - Ten, Coriolis, Debitel, Futur Telecom, Neuf Cegetel, NRJ Mobile, Omer Telecom, Orange France, SFR, Télé 2 et Transatel en vue de respecter les dispositions réglementaires relatives à la portabilité des numéros non géographiques mobiles en métropole
- Avis n° 2006-1321 du 21 décembre 2006 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2007
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance des fonctions de directeur des études de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
- Avis de vacance des fonctions de directeur de la recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole centrale de Nantes
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu Cote & Match n° 293
- Résultats des tirages du Loto n° 14 du samedi 17 février 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 18 et du Loto Foot 15 n° 12
- Résultats de l'événement n° 292 Cote & Match des samedi 17 et dimanche 18 février 2007
- Résultats des tirages du Keno du samedi 17 et dimanche 18 février 2007
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture et de la pêche