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Arrêté du 9 février 2007

modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2007-96 du 25 janvier 2007 portant majoration à compter du 1er février 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,

Arrête :

A l'article 2 du même arrêté, le montant de « 7 457,27 » est remplacé par celui de « 7 516,92 » et le montant de « 116,51 » par celui de « 117,44 ».

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Arrêté du 9 février 2007
Article 1
Article 2
Article 3