Article 1
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1 version
JORF n°43 du 20 février 2007
Arrêté du 22 janvier 2007
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 141-9 et R. 144-3 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la désignation de commissaires du Gouvernement auprès des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 janvier 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
L'administrateur civil,
G. Corréa