JORF n°43 du 20 février 2007

Arrêté du 12 février 2007

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2007, Mme Colette Clement-Barthez, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence, est mise à disposition de la Défenseure des enfants afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique, à compter du 19 mars 2007, pour une durée de trois ans.