JORF n°43 du 20 février 2007

Arrêté du 5 décembre 2006

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 décembre 2006, il est mis fin le 30 novembre 2006 à la mise en disponibilité pour convenances personnelles dont bénéficie M. Robin (Yves), ingénieur divisionnaire d'études et fabrications du ministère de la défense, auprès de l'entreprise nationale DCN - DCN Services Brest.
L'intéressé est réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2006.
A la même date, l'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense.