Article 1
M. Olivier Pairault est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre à compter du 5 février 2007.
1 version
JORF n°43 du 20 février 2007
Arrêté du 13 février 2007
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 février 2007.
Nelly Olin