JORF n°33 du 8 février 2007

Arrêté du 5 février 2007

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 février 2007, M. Bruno Chéramy, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2007, dans les fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés.