Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'adjoint(e) de direction de PME ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable de centre de résultat ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de responsable de centre de résultat ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 18 janvier 2007,
Arrête :
Le titre professionnel est intitulé : gestionnaire de petite ou moyenne structure (ancien intitulé : responsable de centre de résultat).
Le titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité 310 p (code NSF).
2 versions
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.
Le titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure est composé des trois unités constitutives suivantes :
Gérer les personnes.
Gérer les opérations commerciales et de production.
Gérer les ressources financières.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Le titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Contribuer à l'amélioration de la performance d'une unité.
Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues aux articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation .
2 versions
1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.
|TITRE PROFESSIONNEL
Responsable de centre de résultat
(arrêté du 25 janvier 2007)|TITRE PROFESSIONNEL
Gestionnaire de petite
ou moyenne structure
(présent arrêté)|
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Gérer les personnes d'une petite unité. | Gérer les personnes. |
| Gérer les opérations commerciales et de production d'une petite unité. | Gérer les opérations commerciales et de production. |
| Gérer les ressources financières d'une petite unité. | Gérer les ressources financières. |
2 versions
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 janvier 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification,
C. Rigodanzo