JORF n°32 du 7 février 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Décret n° 2007-151 du 5 février 2007 modifiant le décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
- Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2007-153 du 5 février 2007 pris en application de l'article L. 626-6 du code de commerce
- Décret n° 2007-154 du 5 février 2007 désignant les autorités compétentes au sein des administrations financières pour statuer sur les demandes de remise présentées en application de l'article L. 626-6 du code de commerce
- Arrêté du 29 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 1er février 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
- Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
- Arrêté du 1er février 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie
- Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
- Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 6 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2007-156 du 5 février 2007 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Décret n° 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2007-158 du 5 février 2007 relatif à la prestation de compensation en établissement
- Décret n° 2007-159 du 6 février 2007 relatif au recueil par la maison départementale des personnes handicapées de données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l'autonomie modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et modifiant le décret n° 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées
- Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles
- Arrêté du 30 janvier 2007 portant fermeture du quota de baudroie (Lophiidae), attribué à la France dans la division CIEM VIII c pour l'année 2007
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 2 février 2007 portant nomination du directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police - M. Bayle (Marc-René)
- Arrêté du 24 janvier 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 29 janvier 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
- Arrêtés du 29 janvier 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 6 février 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan, en résidence à Almaty - M. Couanon (Alain)
- Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l'année 2007
- Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe au titre de l'année 2007
- Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe au titre de l'année 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 5 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de TSA - M. Aubouin (Pierre)
- Arrêté du 29 janvier 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 30 janvier 2007 portant réintégration et admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêté du 31 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 janvier 2007 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Tableau d'avancement et arrêté du 29 janvier 2007 portant promotion (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Tableau d'avancement et arrêté du 29 janvier 2007 portant promotion (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Industrie
- Décret du 5 février 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Jacques (Laurent)
- Décret du 5 février 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Pouyanné (Patrick)
- Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile
- Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
- Arrêté du 5 février 2007 portant inscription à un tableau d'avancement de grade (corps des mines)
- Ministère de la justice
- Décret du 5 février 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 5 février 2007 portant réintégration (magistrature)
- Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
- Arrêté du 30 janvier 2007 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 31 janvier 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 14 décembre 2006 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'année 2006
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant cessation de fonctions (vérificateurs des monuments historiques)
- Arrêté du 30 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis et communications
- Avis divers
- Premier ministre
- Avis relatif au montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des ouvrages et des documents non périodiques édités ou diffusés par la direction de la Documentation française en application de l'article 2 de l'arrêté du Premier ministre du 15 décembre 2006
- Avis relatif au montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des ouvrages et des documents non périodiques édités ou diffusés par la direction de la Documentation française en application de l'article 2 de l'arrêté du Premier ministre du 15 décembre 2006 Cet avis fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du lundi 5 février 2007
- Résultats de l'événement n° 289 Cote & Match du lundi 5 février 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis fixant le nombre de postes offerts aux concours internes et externes de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de l'année 2007
- Avis fixant le nombre de postes offerts au concours d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert au titre de l'année 2007
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État
- Ministère de la justice
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-856 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-130 du 18 février 1992 modifiée autorisant l'association Radio Saphir pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée et les décisions n° 96-944 du 10 septembre 1996 et n° 2001-733 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision n° 2006-857 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM
- Décision n° 2006-858 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des 5 cantons, La Marguerite du Vic Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM
- Décision n° 2006-859 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision n° 2006-860 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cadence Musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique
- Décision n° 2006-861 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de RIG pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RIG
- Décision n° 2006-862 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du Langonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL
- Décision n° 2006-863 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio MDM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MDM
- Décision n° 2006-864 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16
- Décision n° 2006-865 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
- Décision n° 2006-869 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
- Décision n° 2006-870 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM
- Décision n° 2006-871 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Sud Aquitaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Landes
- Décision n° 2006-872 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Pays d'oc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Agen
- Décision n° 2006-873 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Girondes-Charentes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Oléron
- Décision n° 2006-874 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTL 2 Sud Aquitaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud Aquitaine
- Décision n° 2006-875 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM
- Décision n° 2006-876 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CAP FM
- Décision n° 2006-877 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hauts de Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé O2 Radio
- Décision n° 2006-878 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 Cantons-Radio 4 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4
- Décision n° 2006-879 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir
- Décision n° 2006-880 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays-Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
- Décision n° 2006-881 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords Charente-Maritime
- Décision n° 2006-882 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision n° 2006-883 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision n° 2006-884 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2006-885 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes