JORF n° 32 du 7 février 2007
Décrets, arrêtés, circulaires
69 textesDécret n° 2007-151 du 5 février 2007 modifiant le décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (entreprises de transport de fonds et valeurs)
Décret n°2007-153 du 5 février 2007 pris en application de l'article L. 626-6 du code de commerce.
Décret n° 2007-154 du 5 février 2007 désignant les autorités compétentes au sein des administrations financières pour statuer sur les demandes de remise présentées en application de l'article L. 626-6 du code de commerce.
Arrêté du 29 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 1er février 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
Arrêté du 1er février 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
Décret n° 2007-155 du 5 février 2007 modifiant le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonction dans les classes sous contrat des établissements privés.
Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie
Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
Arrêté du 30 janvier 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Arrêté du 6 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Décret n° 2007-156 du 5 février 2007 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
Décret n° 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Décret n° 2007-158 du 5 février 2007 relatif à la prestation de compensation en établissement
Décret n° 2007-159 du 6 février 2007 relatif au recueil par la maison départementale des personnes handicapées de données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l'autonomie modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et modifiant le décret n° 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées
Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles
Arrêté du 30 janvier 2007 portant fermeture du quota de baudroie (Lophiidae), attribué à la France dans la division CIEM VIII c pour l'année 2007
Arrêté du 6 février 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2006 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Arrêté du 5 février 2007 portant nomination au Haut Conseil de la coopération internationale
Décret du 2 février 2007 portant nomination du directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police - M. Bayle (Marc-René)
Arrêté du 24 janvier 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêtés du 29 janvier 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
Arrêtés du 29 janvier 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 23 janvier 2007 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
Arrêté du 23 janvier 2007 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
Arrêté du 23 janvier 2007 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
Décret du 6 février 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan, en résidence à Almaty - M. Couanon (Alain)
Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l'année 2007
Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe au titre de l'année 2007
Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe au titre de l'année 2007
Décret du 5 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de TSA - M. Aubouin (Pierre)
Arrêté du 29 janvier 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 30 janvier 2007 portant réintégration et admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
Arrêté du 31 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 31 janvier 2007 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
Tableau d'avancement et arrêté du 29 janvier 2007 portant promotion (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Tableau d'avancement et arrêté du 29 janvier 2007 portant promotion (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Décret du 5 février 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Jacques (Laurent)
Décret du 5 février 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Pouyanné (Patrick)
Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile
Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
Arrêté du 5 février 2007 portant inscription à un tableau d'avancement de grade (corps des mines)
Décret du 5 février 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 5 février 2007 portant réintégration (magistrature)
Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
Décret du 5 février 2007 portant détachement (magistrature)
Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Arrêté du 30 janvier 2007 portant mise à disposition (magistrature)
Arrêté du 31 janvier 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
Décret du 6 février 2007 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national du cancer - Mme Flamant (Pascale)
Arrêté du 29 décembre 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
Arrêté du 14 décembre 2006 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'année 2006
Arrêté du 18 janvier 2007 portant cessation de fonctions (vérificateurs des monuments historiques)
Arrêté du 30 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Avis et communications
50 textesAvis relatif au montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des ouvrages et des documents non périodiques édités ou diffusés par la direction de la Documentation française en application de l'article 2 de l'arrêté du Premier ministre du 15 décembre 2006
Avis relatif au montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des ouvrages et des documents non périodiques édités ou diffusés par la direction de la Documentation française en application de l'article 2 de l'arrêté du Premier ministre du 15 décembre 2006 Cet avis fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Résultats des tirages du Keno du lundi 5 février 2007
Résultats de l'événement n° 289 Cote & Match du lundi 5 février 2007
Avis fixant le nombre de postes offerts aux concours internes et externes de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de l'année 2007
Avis fixant le nombre de postes offerts au concours d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert au titre de l'année 2007
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis portant ouverture d'un concours professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2007
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
Avis de recrutement au titre de l'année 2007 pour les travailleurs handicapés
Conseil supérieur de l'audiovisuel
27 textesDécision n° 2006-856 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 92-130 du 18 février 1992 modifiée autorisant l'association Radio Saphir pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée et les décisions n° 96-944 du 10 septembre 1996 et n° 2001-733 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2006-857 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Leader Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM
Décision n° 2006-858 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle des 5 cantons, La Marguerite du Vic Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM
Décision n° 2006-859 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
Décision n° 2006-860 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cadence Musique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cadence Musique
Décision n° 2006-861 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de RIG pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RIG
Décision n° 2006-862 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du Langonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ARL
Décision n° 2006-863 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio MDM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio MDM
Décision n° 2006-864 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords 16
Décision n° 2006-865 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
Décision n° 2006-869 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
Décision n° 2006-870 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Wit FM
Décision n° 2006-871 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Sud Aquitaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Landes
Décision n° 2006-872 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Pays d'oc pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Agen
Décision n° 2006-873 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Girondes-Charentes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Oléron
Décision n° 2006-874 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RTL 2 Sud Aquitaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud Aquitaine
Décision n° 2006-875 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM
Décision n° 2006-876 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CAP FM
Décision n° 2006-877 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hauts de Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé O2 Radio
Décision n° 2006-878 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 Cantons-Radio 4 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 4
Décision n° 2006-879 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espoir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espoir
Décision n° 2006-880 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la fédération Vivre au pays-Radio Païs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs
Décision n° 2006-881 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Accords Charente-Maritime
Décision n° 2006-882 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
Décision n° 2006-883 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
Décision n° 2006-884 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
Décision n° 2006-885 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
1 texteAvis n° 2007-0004 du 23 janvier 2007 sur le projet d'arrêté portant nomination à la commission consultative des radiocommunications