Article 1
Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 2006 susvisé, les mots : « mercredi 7 février 2007 » sont remplacés par les mots : « lundi 19 mars 2007 ».
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JORF n°32 du 7 février 2007
Arrêté du 6 février 2007
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, et notamment ses articles 14 et 16 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, et notamment ses articles 11, alinéa 2, et 11 bis ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment ses articles 40 et 41 ;
Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 modifié portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002, modifié par le décret n° 2002-1099 du 28 août 2002 portant dispositions applicables au personnel de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2000 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 6 août 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2003 modifié relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2006 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives,
Arrêtent :
Article 2
La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 février 2007.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du personnel
et des affaires sociales,
O. Noël
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'appui à la tutelle
et des affaires européennes,
P. Imbert
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'appui à la tutelle
et des affaires européennes,
P. Imbert