Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 92-130 du 18 février 1992 modifiée autorisant l'association Radio Saphir pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée et les décisions n° 96-944 du 10 septembre 1996 et n° 2001-733 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Saphir ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par l'association Radio Saphir pour les zones de Fontiers-Cabardès et Castelnaudary ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 4 avril 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis