JORF n°32 du 7 février 2007

Arrêté du 24 janvier 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 janvier 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Serge Toubeau, commissaire de police de la police nationale, à compter du 13 mars 2007.