JORF n°252 du 29 octobre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques
- Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction du budget, du contrôle de gestion et de la programmation informatique
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices »
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction régionale des services pénitentiaires de Lille (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction régionale des services pénitentiaires de Lyon (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction régionale des services pénitentiaires de Paris (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant délégation de signature pour la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2006-1317 du 27 octobre 2006 modifiant le décret n° 58-815 du 9 septembre 1958 créant un Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
- Arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, de l'inspection générale de l'aviation civile
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-1318 du 27 octobre 2006 modifiant la liste de maladies réputées contagieuses établie à l'article D. 223-21 du code rural
- Arrêté du 18 octobre 2006 pris pour l'application de l'article D. 615-57 du code rural pour l'année 2006
- Arrêté du 20 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 27 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. Moynot (Sébastien)
- Décret du 27 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. Moynot (Sébastien)
- Décret du 27 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg - M. Riquer (Philippe)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'un accord professionnel départemental (Rhône) conclu dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant extension de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005 et d'un accord la complétant (n° 2526)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant extension d'un accord national professionnel applicable aux artistes interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du travail des activités minières de la Guyane (n° 2025)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats du Loto Foot 7 n° 93
- Résultats de l'événement n° 261 Cote & Match du vendredi 27 octobre 2006
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 27 octobre 2006
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 octobre 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
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