A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de maladies de la liste des maladies contagieuses
- Code ruralart. D223-21 (V)
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant la liste de maladies réputées contagieuses établie à l'article D. 223-21 du code rural
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 223-2 et D. 223-21 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 18 mai 2006 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 juillet 2006,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D223-21 (V)
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En vigueur depuis le 29 octobre 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
En vigueur depuis le dimanche 29 octobre 2006