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Décret n°2006-1318 du 27 octobre 2006

modifiant la liste de maladies réputées contagieuses établie à l'article D. 223-21 du code rural

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 223-2 et D. 223-21 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 18 mai 2006 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 juillet 2006,

En vigueur depuis le 29 octobre 2006

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le dimanche 29 octobre 2006

Décret n°2006-1318 du 27 octobre 2006
Article 1
Article 2