Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations)Art. L.518-2Rôle de la Caisse des dépôts et consignationsLa Caisse des dépôts et consignations est un groupe public qui aide l'État et les collectivités locales dans des missions d'intérêt général, comme protéger l'épargne, financer le logement social et soutenir les entreprises. ;
Vu les articles R. 518-1 et suivants du code monétaire et financier (Rôles du directeur général dans une banque)Art. R.518-1Rôles du directeur général dans une banqueLe directeur général d'une banque supervise toutes les opérations, la comptabilité et les paiements. ;
Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination de M. Francis Mayer en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret du 4 juin 2003 portant nomination de M. André-Laurent Michelson en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005, modifié par les arrêtés du 30 novembre 2005 et du 1er juin 2006, portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne,
Arrête :