La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment son article 4, Arrête :
Les demandes de publication de l'avis d'appel public à la concurrence, prévues à l'article 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense, sont rédigées sur le formulaire dont le modèle est annexé au présent arrêté (1).
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L'arrêté du 16 février 2004 est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 octobre 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées,
D. Conort