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Arrêté du 20 octobre 2006

pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence

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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié pris en application de l'article 4 du code des marchés publics (Règles spéciales pour les marchés de défense et de sécurité) et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment son article 4 (Règles spéciales pour les marchés de défense et de sécurité), Arrête :

Les demandes de publication de l'avis d'appel public à la concurrence, prévues à l'article 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense, sont rédigées sur le formulaire dont le modèle est annexé au présent arrêté (1).

L'arrêté du 16 février 2004 est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2006.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général des armées,

D. Conort

Arrêté du 20 octobre 2006
Article 1
Article 2
Article 3