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Décret du 27 octobre 2006

portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. Moynot (Sébastien)

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Par décret en date du 27 octobre 2006, M. Moynot (Sébastien) est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Vieillefond (Edouard).

Décret du 27 octobre 2006