Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 octobre 2006

portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget),

Arrête :

Le III de l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« III. - Bureau de la formation :
M. Nicolas Houzelot, chef de bureau ;
Mme Sylvie Philippe-Viallard, adjointe au chef de bureau. »

Le III de l'article 6 du même arrêté est ainsi complété :
« M. Jean-François Goudin, attaché d'administration centrale. »

Le II (b) de l'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :
« b) Bureau de la commande publique :
Mme Marie-Noëlle Larour, chef de bureau ;
Mme Caroline Foedit, adjointe au chef de bureau. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2006.

E. Marie

Arrêté du 24 octobre 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4