JORF n° 235 du 10 octobre 2006

Décret n°2006-1231 du 9 octobre 2006 modifiant l'article L. 9 du code électoral.

Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (services déconcentrés : préfectures) (femmes et hommes)

Arrêté du 27 septembre 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement dans le corps des majors du service des essences des armées

Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises

Rapport relatif au décret n° 2006-1232 du 9 octobre 2006 portant virement de crédits

Décret n° 2006-1232 du 9 octobre 2006 portant virement de crédits

Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 juin 2003 portant création de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

Arrêté du 28 septembre 2006 fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Arrêté du 26 septembre 2006 portant délégation de signature pour les marchés passés par la direction de l'administration générale et de l'équipement

Arrêté du 28 septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 12 juillet 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Arrêté du 30 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt

Arrêté du 2 octobre 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 octobre 2006 portant retrait d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 octobre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Décret du 9 octobre 2006 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Benedetti (Alain)

Décret du 9 octobre 2006 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne - M. Humbert (Sylvain)

Arrêté du 2 octobre 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 septembre 2006 portant réintégration dans les cadres d'un officier du corps technique et administratif de la marine

Arrêté du 26 septembre 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale

Arrêté du 25 septembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 25 septembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 25 septembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 9 octobre 2006 portant nomination d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Cocquebert (Philippe)

Décret du 9 octobre 2006 portant nomination d'un inspecteur de l'académie de Paris - M. Casabona (Alain)

Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination à la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 2005 portant nomination à la commission consultative instituée par l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié

Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 26 septembre 2006 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Arrêté du 28 septembre 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décision du 26 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 11 septembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 11 septembre 2006 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2005 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Arrêté du 11 septembre 2006 portant attribution du diplôme de technicien supérieur de l'équipement

Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 25 septembre 2006 fixant la liste d'admission par ordre de classement au concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime (femmes et hommes)

Arrêté du 2 octobre 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 15 septembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale)

Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination à des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 6 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination à l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport