JORF n°235 du 10 octobre 2006

Arrêté du 2 octobre 2006

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 octobre 2006, l'arrêté du 22 juin 2006 portant admission à la retraite, à compter du 5 novembre 2006, de M. Gastaud (André), administrateur civil hors classe, est rapporté.