JORF n°235 du 10 octobre 2006

Arrêté du 29 septembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2006, M. Saas (Jean-Luc, Fernand, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Barr (Bas-Rhin), en remplacement de M. Henry (François, Jacques, Paul), dont la démission a été acceptée par l'arrêté du 25 octobre 2005.