En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :

Rectificatif

Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publié le 21 septembre 2006 en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (NOR : SANS0623066V), pour la spécialité Vivaglobin code UCD 927420-7, remplacer le prix de vente HT par 68,800.